Quelles sont les consequences pour les banques de la troisieme directive

Pages: 4 (844 mots) Publié le: 18 mars 2013
Q1) Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Intro

Dans le mouvementgénéral de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite, dans les années 80-90 des risques de contamination que pouvait subir le développementéconomique et financier de la planète en ce que les mouvements de capitaux illicites se trouvaient facilités comme les autres ( développement de la délinquance
Les états unis ont été précurseurs dans lalutte contre les circuits de blanchiments, en septembre 2001 est apparue la nécessité de lutter aussi à l’échelle mondiale
L’union européenne est animée de la même volonté de lutte contre le blanchimentmais s’en remet assez largement aux travaux de l’ONU, de l’OCDE et du GAFI, organisation intergouvernementale émanant du G7 qui a publié 40 recommandations servant de socle à l’élaboration d’unelégislation anti blanchiment dans tous les pays désireux de se conformer à ce modèle, ces 40 recommandations ont été complétées par neuf recommandations plus spécifiques à la lutte contre le financement duterrorisme. Une troisième directive est venue abroger les précédentes recommandations
Cette ordonnance a deux apports majeurs qui sont d’une part l’élargissement du champ d’application de ladéclaration de soupçon et d’autre part l’approche par les risques de la lutte anti-blanchiment ( adaptation du niveau de vigilance à celui risque effectif de blanchiment


I) une extension du champd’application de la déclaration de soupçon


- une extension du champ d’application de la directive étendue aux délits passibles d’emprisonnement de plus d’un an dont certaines fraudes fiscales
- extensionde l’obligation de déclaration à TRACFIN à d’autres corps de métiers comme tous les avocats, les professionnels de l’immobilier, les sociétés de domiciliation
- le bénéficiaire effectif :...
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