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Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1169 mots 5 pages
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Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.
Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques.

I- Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.
Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …
Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles :
• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ;
• d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin.

…et du champ d’application des obligations de vigilance
Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes,

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    Question n° 1 : Introduction Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent provenant d'activités illicites (trafic de stupéfiants, d'armes, d'humains...….

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    Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? (cours p133) La lutte contre le blanchiment de l’argent de la criminalité cherche à supprimer les circuits de blanchiment nationaux et internationaux. En 1989, le groupe d’action financière GAFI (ou FATF financial Action Task Force on Money Laundering), organisme international fondé par le G7, a publié 40 recommandations constituant la 3ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui ont dû être transposées dans le droit français. Ces 40 recommandations abrogent les précédentes directives et ont des conséquences directes sur le fonctionnement des établissements bancaires.….

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