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Quelles sont les contraintes juridiques et réglementaires liées a l'archivage électronique?

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L'archivage d'après l'AFNOR c'est l'ensemble des actions, des outils et des méthodes mises en œuvres pour conserver a moyen ou long termes des informations dans le but de les exploiter.
L'apparition des nouvelles technologies a fait évoluer l'archivage pour le passer de papier a électronique ce qui a amener le pouvoir législatif a créer une loi a se sujet en mars 2000, depuis l'article 1316-4 du code civil met en avant l'archivage électronique: " conserver, éventuellement sous forme électronique, toutes les informations relatives au certificat électronique qui pourraient s'avérer nécessaires pour faire la preuve en justice de la certification électronique".
L'archivage électronique a prouve dans ses débuts ses failles qui peuvent être de l'ordre financier c'est pourquoi en aout 2003 est sorti une nouvelle loi de sécurité financière qui oblige les entrepreneurs a mettre en place un système de contrôle interne qui permet de rendre les résultats financiers de l'entreprise concret et non modifiable.

Les enjeux de l'archivage sont très important d'ou le réel changement de l'archivage dans la plupart des grandes entreprises car tout d'abord au point de vu organisationnel cela leur permet un gain de place et d'économiser sur le papier et l'impression, mais aussi pour éviter tout doublons cela les oblige de garder une certaine organisation qui facilite la gestion. L'enjeux juridique est important car c'est ce qui permettra de donner une valeur juridique a l'archivage et mais dans ce domaine la loi reste encore très vague, mais les principales exigences sont la signature électronique du document pour que l'auteur soit totalement identifiable, et que le document soit conserve dans son état d'origine ou que les modifications soit détectable sinon la fiabilité du document sera remis en question. C'est pour cela qu'il est nécessaire que les procédures d'archivages soit décrites précisément et traçable. Il y a une obligation de sécurité des documents.
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