Quelles sont les distinctions entre le droit public et le droit privé ?
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ET LE DROIT PRIVÉ ?
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société ». Il existe divers types de droit dont le droit privé et le droit public. La separation de ces deux droits est une division classique courante et admise. Nous allons nous arrêter sur ces deux types de droits et nous allons nous demander si la distinction de ces derniers est réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, ensuite nous verrions les distinctions de ces deux derniers droits.
Le droit public est l’ensemble des règles et de comportements qui ont pour but d’organiser, de régir et de réglementer le fonctionnement des pouvoirs publics, de l’État et des collectivités publiques (communes, régions,…). C’est donc la relation juridique qui existe dans l’administration entre elle, ainsi que cette dernière avec les contribuables. Le droit public se subdivise en quatres différents types de droit, le droit constitutionnel, administratif, pénal et fiscal. Ce premier assure la stabilité et la perdurance de l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions et des devoirs politiques, comme les trois pouvoirs étatiques. Le droit administratif peut, lui, se définir comme l'ensemble des règles juridiques (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (Collectivités). Quant au droit pénal, il détermine l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. Et enfin, le droit fiscal, qui est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt, payé par les particuliers (fraude, paradis fiscaux…). Ce droit public, touche donc au moins d’un côté l’État et les collectivités locales, mais le droit privé est lui, comme son nom nous laisse à penser, entre les