Neptunus, e.revue
Université de Nantes, vol. 22, 2016/3 www.cdmo.univ-nantes.fr Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine
Nicolas KEMPF
Étudiant en Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques,
Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes
Résumé : La décision du tribunal arbitral composé selon l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 en date …afficher plus de contenu…

Cette brève étude n'a pas la prétention d'examiner chacune des implications juridiques de la décision du tribunal arbitral présidé par le juge Mensah, et elle sera par conséquent circonscrite à un seul aspect de cette décision qui semble primordial : la définition des éléments géologiques capables de générer des zones maritimes et l'interprétation particulièrement précise de la limitation contenue dans le paragraphe 3 de l'article 121 de la CNUDM9.
En effet, peu d'organes juridictionnels internationaux avaient jusqu'à présent été aussi loin dans la délimitation de ce critère. Si l'on ne peut certes pas encore qualifier cette décision d'arrêt de principe, et …afficher plus de contenu…

Finalement, si la poldérisation est sans conséquence sur la qualification juridique d'une formation terrestre, elle peut en revanche avoir d'autres conséquences légales. En effet, quand elle a lieu sur des hauts-fonds découvrants qui se situent sur le plateau continental d'un autre Etat, cette artificialisation peut entraîner la responsabilité de l'Etat qui en est à l'origine. Il s'agit dans la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 de la responsabilité environnementale, la Chine étant accusée d'avoir manqué à ses obligations de protection de l'environnement marin, et notamment à l'obligation de l'article 192 de la CNUDM, qui dispose que «