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Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne d’un établissement bancaire ?

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Introduction :
Parmi toutes les entreprises existantes, les banques sont celles connaissant des niveaux de risques les plus élevés. Pour cette raison, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant d’identifier ces risques et de prendre des mesures permettant de réduire leur impact.
Devant la diversité des risques attachés à l’activité bancaire et financière, il semble logique que l’autorité de tutelle a imposé aux établissements de crédit la mise en place d’un système de contrôle interne spécifique au secteur bancaire qui permet de maîtriser les opérations à risque que doivent effectuer ces établissements.
Sans attendre, le CRBF a mis en place en 1997 un règlement « le CRBF 97-02 » sur les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires qui impose aux banques d’établir un système de contrôle interne. La maîtrise des risques par les systèmes et dispositifs mis en place contribuent au respect de la règlementation.
Ces contrôles s’opèrent à deux niveaux.

Nous allons donc vous présenter en quoi consiste le contrôle du premier niveau pour ensuite dans un second temps le contrôle de deuxième niveau mis en place par les établissements bancaires.

I- Le contrôle de premier niveau

Les établissements sont tenus de mettre en place un système de contrôle des opérations et des procédures internes intervenants à plusieurs niveaux.

- La vérification de la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser (ex : ouverture de compte.
- La vérification du respect des procédures de décisions et de prises de risques et des normes de gestion fixées par l’organe exécutif (ex : respect des délégations de la mise en place d’un prêt immobilier)
- La vérification de la qualité de l’information comptable et financière (ex : données clients lors du montage d’un prêt)
- La vérification de la qualité de l’enregistrement de l’information et de sa conservation (ex : mise à jour des dossiers

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