ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Question N° 9 :
QUELS SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE ?

Définition :
Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise afin d’identifier, évaluer et maîtriser les différents risques auxquels elle est exposée dans le but d’assurer sa protection, sa sauvegarde et sa pérennité.
Il se manifeste par la mise en place d’une organisation et de procédures en interne pour surveiller les risques avant et après les opérations.

Intro : Dans un secteur d’activité ou les risques sont au cœur de leur métier, que l’on parle de risque juridique ou de risque opérationnel, les banques sont soumises à une pression de différentes autorités de tutelle et du législateur laissant apparaitre la notion de conformité.
C’est pourquoi il est intéressant de s’interroger sur le rôle et l’organisation des contrôles internes des établissements bancaires ?
Nous verrons dans un premier temps pourquoi les banques ont recours à la mise en place de contrôles internes (Risque opérationnel et Risque juridique) pour ensuite exposer dans un second temps la façon dont ils sont organisés (1er niveau : Contrôle des opérations et des procédures internes et 2eme niveau : dispositif de contrôle interne et de la conformité).

1) Le contrôle interne :
Parmi toutes les entreprises existantes, les banques font partie de celles qui connaissent des niveaux de risques des plus élevés. En effet, au-delà de l’activité d’intermédiation qui en soit présente un risque, l’exercice du métier de banquier nécessite d’identifier tous les autres risques qui pourraient mettre en cause la responsabilité pénale ou la responsabilité professionnelle de l’établissement ou entrainer une perte financière significative ou encore une atteinte à la réputation, qui pourrait naitre du non-respect des dispositions propres à l’activité bancaire et financière.
Le risque juridique :
Ce risque qui résulte d’un