Quels sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

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Question 1 : Quels sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

La 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme du 26 octobre 2005 à fait l'objet d'une directive d'application le 1er aout 2006 introduisant de nouvelles dispositions dans le droit Français. Ces dispositions concernent notamment les sujets suivants :
- l'interdiction aux établissements de crédit et assimilés de détenir des comptes anonymes
- le renforcement des mesures de vigilances appliquées aux clients non physiquement présent à leur identification
- la clôture des comptes des clients n'ayant pas répondus favorablement aux vérifications rendues obligatoires
- la mise en conformité des relations avec les établissements. Contractualisation des relations et analyses de celle-ci via les KYC et les questionnaires AML notamment
- la déclaration des opérations de blanchiment ou suspectées de l'être si l'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement supérieur à 1an et l'annulation de ces dernières en cas d'infraction avérée
Ces nouvelles mesures ont un impact fort pour les banques. Obligeant celles-ci à mettre en place de nouvelle procédure donnant lieu à une nouvelle organisation dans l'approche des risques.

Chaque établissement doit désigner une personne responsable de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. On parle alors de création d'un pôle "conformité" responsable d'une approche des risques de blanchiment et de financement du terrorisme graduée se substituant à l'approche par les seuils. Les risques sont classifiés par domaine d'activité, de nature de leurs opérations financières, de nature de leur clientèle et de leurs zones géographiques avec lesquelles elles sont réalisées.
La conformité est également responsable de la formation et de l'information régulière et obligatoire devant être fait au personnel. Les informations doivent être

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