Question 1 santé au travail DEASS
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INTROEn France, la première intervention de l’Etat en matière de politiques de santé au travail est issue de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail qui garantissait un régime spécial d’indemnisation. Par la suite, issus de nombreux mouvements de grève du début du siècle, une proposition de codification du travail ouvrier va amorcer une réflexion autour de la création d’un Code du travail et de la prévoyance sociale, qui fût établit pour la première fois par la loi du 28 décembre 1910, dont l’écriture ne fût finalement achevée qu'en 1922. Ce recueil réunissant la plupart des textes législatifs et règlementaires du droit privé, organise les relations entre l’employeur et les employés, détermine le fonctionnement du contrat de travail ainsi que la rémunération et la protection sociale. Depuis, le Code du travail n’a cessé d’évoluer en fonction des mutations de la société. En parallèle, le développement du machinisme et des procédés de fabrication entraîne la conscience collective à assurer la protection des travailleurs et à prendre des mesures générales d’hygiène et de sécurité, avec, notamment, la création des premiers Comité d’Hygiène et de Sécurité, en 1928, créent à l’issu des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Dès lors, la France va mettre en œuvre une politique sociale autour de la santé au travail, étroitement liée à l’évolution des dispositions émises par l’Europe et l’élaboration des décrets internationaux, du traité de Rome de 1957 au cadre stratégique de l’Union Européenne 2014-2020.
Ainsi, cette intervention s’est d’abord développée autour de la protection physique des salariés, dans le domaine de la sécurité mais aussi dans celui de la santé, à l’image de la protection sociale, crée après la Seconde Guerre Mondiale, par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Les politiques sociales en lien avec la santé au travail ont été conçues pour prendre