Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples.

Introduction :

Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenue un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante.
L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier.
Le banquier n’est pas seulement responsable des obligations contractées envers son client (responsabilité contractuelle), il l’est aussi a l’égard des tiers par le fait de son comportement dans sa relation avec le client d’une part, et, d’autre part, par les dommages que ce comportement peut, dans certains cas, provoqué au préjudice des tiers.
Dans une première partie, nous développerons les responsabilités extracontractuelles du banquier puis nous exposerons dans un second temps, les obligations comportementales qui lui sont imposées.
1 ère Partie : Les responsabilités extracontractuelles

* La responsabilité civile délictuelle
En dehors des obligations contractuelles, la responsabilité du banquier peut être engagée sur la base des relations indirectes avec les tiers non liés au banquier par un contrat.
La responsabilité du banquier s’accorde généralement avec une faute professionnelle bancaire. Ainsi le banquier commet une faute chaque fois qu’il fait preuve de carence à ses obligations de professionnel averti, que l’obligation soit d’origine légale ou jurisprudentielle.
Exemple : Les opérations de banque, tel l’escompte, les ouvertures de crédit, les mouvements de comptes sont autant d’occasions utiles pour le banquier pour connaître la situation financière et la solvabilité de ses clients, il peut être constamment sollicité pour fournir des renseignements sur telle ou telle