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QUESTION 13 / Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

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QUESTION 13 / Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

INTRODUCTION
En préambule, il est judicieux de rappeler que le Traité portant sur le fonctionnement de l’Union Européenne (28 membres au total dont 19 dans la zone Euro) est le Traité de Rome, qui a été signé le 25 mars 1957 et institué la Communauté Economique Européenne. Rappelons que depuis la crise financière en 2008, la Commission européenne a poursuivi de nombreuses initiatives pour mettre en place un secteur financier solide et sûr au sein de ce Marché unique, il s’agit de l’Union bancaire dont le socle est le règlement uniforme. Dans ce cadre, les différentes institutions ont d’ailleurs établis le Mécanisme de surveillance unique (MSU) et un Mécanisme de résolution unique (MRU) pour les banques. Nous aborderons en 1er lieu les spécificités du règlement uniforme puis nous ferons un focus en second lieu sur le MSU et le MRU.

I / SPECIFICITES DU REGLEMENT UNIFORME
Le «règlement uniforme» constitue le socle de l’Union bancaire. Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs que toutes les institutions financières (dont environ 8300 banques) dans l’UE doivent respecter. Ces règles définissent notamment :
- les exigences en fonds propres pour les banques
- la protection des déposants
- le cadre de redressement et de résolution des banques défaillantes.
1 / EXIGENCES EN FONDS PROPRES
Les règles de l’Union européenne sur les exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement visent à établir un cadre réglementaire complet prenant davantage en compte le risque et à promouvoir une meilleure gestion du risque au sein des établissements financiers.

2 / PROTECTION DES DEPOSANTS
Les fonds de garantie de dépôts remboursent un montant limité de dépôts aux déposants dont la banque a fait faillite. Du point de vue des déposants, il s’agit de protéger une partie de leurs

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