QUESTION 7 Et 8
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QUESTION 7 : QUE RECOUVRE LA FONCTION CONFORMITE DANS LA BANQUE ?QUESTION 8 : QUEL EST LE PRINCIPAL DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE AFIN DE MAITRISER LES RISQUES DE NON CONFORMITE ?
En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en œuvre de la conformité. En particulier, du fait de l’importance et de la spécificité du risque de non-conformité aux lois et règlements, celui-ci paraît devoir être pris en charge par une fonction dédiée et, comme l’ensemble des risques encourus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, être pleinement intégré dans le champ d’exercice du contrôle interne.
1 Conformité :
Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle 1 comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. Il inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail. Ainsi défini, le risque de non-conformité se distingue du risque juridique de litige avec une contrepartie puisqu’il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l’essentiel de l’ordre