CHAPITRE 01 : LA FONCTION COMPTABLE DANS L’ENTREPRISE

ET LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

Définir la notion de normalisation de la comptabilité financière
La normalisation comptable est un ensemble de règles à mettre en œuvre pour établir les comptes sociaux (bilan et compte de résultat). Ces règles sont admises par toutes les entreprises et leurs partenaires.

Quels sont les enjeux (intérêts) de la normalisation de l’information financière ?
C’est une nécessité dans le contexte d’internationalisation des échanges.
Cela permet à l’entreprise (française ou étrangère) et à tous ses partenaires (actionnaires, Etat, banques, clients et fournisseurs) d’avoir : - un langage commun qui facilite les analyses de gestion (nécessaires à la prise de décision) - des éléments de comparaison dans le temps et dans l’espace - une confiance renforcée car tout le monde utilise les mêmes règles

Quels sont les organismes normalisateurs internationaux et nationaux ? - Un organisme international
L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme privé crée pour harmoniser les normes comptables au niveau mondial.
Les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) sont obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse. - Un organisme national
L’ANC (Autorité des Normes Comptables), créée par l’ordonnance du 22/01/09 est le principal organisme de normalisation français.
L’ANC a pour missions : - D’établir les prescriptions que doivent respecter les entreprises soumises à l’obligation légale de tenir une comptabilité. - D’émettre des avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable. - De faire des propositions pour rapprocher les normes françaises des normes internationales - De coordonner tous les travaux de nature comptable

Une entreprise française non cotée doit-elle appliquer les