Question sur l tat f d ral

Pages: 16 (4097 mots) Publié le: 8 juin 2015
Question sur l’état fédéral

1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions.
3 pouvoirs: - législatif
- exécutif
- judiciaire

3 communautés: - La communauté flamande
- La communauté française
- La communauté germanophone

3 régions: - La région flamande
- La région wallonne
- La région bruxelloise

2. Résumésur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir législatif et exécutif.
=> L’Union européenne:  l’Etat fédéral
 les communautés
 les régions : - les provinces
- les communes


COMPETENCES
ELECTIONS
POUVOIR LEGISLATIF
POUVOIR EXECUTIF


Europe
Marché commun/ Union économique/ politique étrangère et desécurité commune/ collaboration en matière de Justice et Intérieur.



Tous les 5 ans


Conseil des ministres
+
Parlement européen


Commission
+
Conseil des ministres





Fédéral
Unité institutionnelle, économique, financière et sociale; sécurité publique.
•Le marché du travail, •La défense national, •La banque national,
•Le maintien de l’ordre,
•La coopération au développement,
•Lesrelations internationales,
•Les pensions,

•La sécurité sociale (allocation familial payée au niveau régionale),
•L’énergie nucléaire,
•La protection de l’épargne et les larges parts de la justice et de l’intérieur.







Tous les 5 ans





La Chambre des représentants
et
Le Sénat






Gouvernement fédéral


Communautés
•Culture
•Emploi des langues
•Matière personnalisable
(par ex: enseignement,politique familiale, protection de la jeunesse)



Tous les 5 ans
•Parlement flamand
•Parlement de la Communauté française
•Parlement de la communauté germanophone

•Gouvernement flamand
•Gouvernement de la Communauté française
•Gouvernement de la communauté germanophone


Régions
Matières liées au territoire (par ex: aménagement du territoire, agriculture, environnement)



Tousles 5 ans
•Parlement flamand
•Parlement wallon
•Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

•Gouvernement flamand
•Gouvernement de la Région wallonne
•Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Provincial
Intérêt provincial (par ex: promotion du tourisme, gestion des forêts provinciales)

Tous les 6 ans

Conseil provincial
•Collège provincial (Région wallonne)
•Députation (Régionflamande)




Communal
Intérêt communal (par ex: maintien de l’ordre, gestion des finances communales)
•Le CPAS
•La police locale
•Les routes communales
•Les finances communales
•Les infrastructures sportives.





Tous les 6 ans





Conseil provincial




Collège bourgmestre
+
échevins









3. Que retrouve-t-on dans la constitution?
La Constitution est la loi fondamentale

La constitution définitl’organisation de l’Etat, fixe les compétences des représentants de l’autorité et la manière dont ils les exercent. Elle contient 200 articles.

Que prévoit la Constitution belge?

La Constitution exprime un certain nombre des principes de base sur lesquels se fondent l’organisation de l’Etat.

4. Savoir citer les Provinces et chef-lieu




5. Qui peut voter pour la Chambre et le Sénat? Qui peutêtre élu à la Chambre et au Sénat?

 La Chambre

Qui peut voter?

Il faut être Belge, de sexe masculin ou féminin, avoir 18 ans. En Belgique, le vote est obligatoire. Cette loi s’étend aussi aux citoyens de l’Union européenne n’ayant pas la nationalité belge. Les citoyens non européens qui ont leur résidence principale en Belgique de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans.
Qui peutêtre élu?

Les conditions pour pouvoir être élu à la Chambre: - être Belge
- jouir des droits civils et politiques
- être âgé de 18 ans accomplis
- être domicilié en Belgique...
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