Question

Pages: 2 (323 mots) Publié le: 17 mars 2015
Y a-t-il des réglementations qui organisent l’activité ?

oui

 Pouvez-vous me citer quelqu'une ?
Voilà quelques textes législatifs et règlementaires qui se rapportent à l’activité de bain maure etau secteur d’activité en général :
Le titre IV du livre II de la loi n°65-99 relative au code du travail traite de l‘hygiène et de la sécurité des salariés, des services médicaux du travail et descomités d’hygiène et de sécurité
L’arrêté n° 93-08 du ministre de l’emploi relatif à l'application des principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code de travail précise un certain nombre demesures se rapportant à
l’aménagement des locaux de travail.
la préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail.
l’ambiance des locaux du travail : aération,chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dus au bruit.
les locaux réservés aux repas.
la prévention contre les incendies.
la prévention des accidents du travail.
Décretn° 2931 du 29 avril 1993 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
Quels sont les articles qui traitent l'hygiène ?Article 281 DU C.D L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé dessalariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l'incendie, l'éclairage, le chauffage, l'aération, l'insonorisation, la ventilation, l'eau potable, les fosses d'aisances,l'évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés. L'employeur doit garantir l'approvisionnement normal en eau potable deschantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d'hygiène satisfaisantes pour les salariés.
Article 291du C.D Le temps passé par les salariés pour respecter les mesures d'hygiène qui...
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