Questionnaire de contrôle interne fiscalRéfContrôles· OUINONObservations · Existe-t-il des procédures dans l’entreprise qui permettent de s’assurer que les rôles d’impôts reçus sont correctement établis par l’administration et correspondent à la charge réellement due par l’entreprise ?· Existe-t-il des impôts et taxes spécifiques au secteur d’activité de la société ?· L’entreprise réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il …afficher plus de contenu…

6174 Charges sociales Est-ce que toutes les charges sociales supportées dans l’intérêt du personnel (CNSS, primes d’assurances, retraite..) sont déduites du résultat fiscal? 6177Rémunération de l’exploitantEst-ce que les rémunérations allouées aux dirigeants n’excédent pas la rétribution normale des fonctions exercées? · Impôts et taxes:N° de compteDésignationQuestions OuiNon IncidenceRecommandation616Impôt et taxesEst-ce que toutes les majorations pour paiement tardif d’impôts ont été réintégrées au résultat fiscal? 670Impôt sur les résultats Est-ce que les cotisations supplémentaires se rapportant à des impôt déductibles ont été déduites à compter de la date de l’émission du …afficher plus de contenu…

Cet examen aura pour objectif de vérifier à ce que: · Les charges et réintégrations des déclarations sont cohérentes compte tenu de la connaissance générale qu'il a de l'entreprise, de son secteur d'activité et du contexte économique; · Les déclarations souscrites sont cohérentes entre elles et qu'il n'existe pas de contradictions flagrantes entre ces déclarations ;· Ces déclarations concordent avec les données de la comptabilité ;· Les déclarations sont servies conformément aux prescriptions de la loi;· Toute l'information nécessaire à la préparation des déclarations est conservée en vue de répondre à posteriori à toute demande de