Imprimé n° 6

MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068)

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2 Cette association a pour but………………………………………………………………………………………… Article 3 Le siège social 2 est fixé à …………………………………………………………………………………………………. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 L’association se compose de 3 : a) Membres actifs ou adhérents b) Membres bienfaiteurs c) Membres d’honneur Article 5 Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées 4. Article 6 Les membres Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. 5 Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Article 7 Radiations La qualité de membre de l'association se perd : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
1 Important : cet exemple de statuts pour les associations déclarées n’est proposé qu’à titre purement indicatif. Le contrat associatif est défini par les statuts , qui sont la loi des parties. Ils doivent être élaborés en fonction des particularités de l’association