Questions Droit

1) Qui sont les acteurs présents dans un procès et quel est leur rôle ?

Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats.

1. Les parties

On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur.

• Le demandeur
Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de la procédure. On l’appelle également requérant.

• Le défendeur
Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.

La complexité de certains dossiers peut amener à avoir plusieurs demandeurs, par exemple une entreprise et ses assureurs et plusieurs défendeurs.
Les défendeurs peuvent également devenir à leur tour demandeurs pour contrer une première mise en cause du demandeur initial.

Exemple :
Afin de justifier le non-paiement d’une facture, un particulier peut contester la qualité de service du plombier qui lui réclame le paiement de ses travaux.

Afin de défendre leurs intérêts, d’autres personnes physiques ou morales peuvent, au cours de la procédure, s’adjoindre aux différentes parties, soit volontairement, soit parce qu’elles sont mises en cause.

2. Les magistrats

Il existe les magistrats professionnels :
Magistrats du siège et magistrats du parquet, leur formation et leur recrutement sont similaires, mais leurs fonctions sont différentes. Ils peuvent en vertu du principe de l’unité du corps judiciaire passer du siège au parquet et inversement durant leur carrière.

Il existe également des magistrats non-professionnels.

a. Les magistrats du siège

→ Ils sont nommés ainsi car ils exercent leurs fonctions en restant assis ;
→ On les appelle communément les juges. Ce sont eux qui prononcent les jugements après avoir entendu les