Questions sociales
5145 mots
21 pages
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QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL
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~ Semestre 1 ~
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Bibliographie : * Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ, Le droit européen du travail
Introduction : Présentation du choix des thèmes, du droit du travail et de ses sources
2 parties : * droit du travail * droit de la protection sociale
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y a pas de droit sans sanctions. Le Code du travail prévoit beaucoup de sanctions (pénales et civiles).
En France, il y a : * du droit public : relations entre l’administration et administrés (droit constitutionnel et administratif) * du droit privé : relations entre individus (droit de la famille, des sociétés, fiscal, …)
Le droit du travail est un droit mixte, avec néanmoins une prédominance privée. En effet, le droit du travail est un contrat entre deux personnes (un employeur et un salarié). Il n’est qu’en fait un contrat spécial comme un contrat de vente, de location, …
Les contractants n’ont pas forcément la même force et une partie va être supérieure à l’autre. C’est un contrat d’adhésion.
Le législateur va rétablir ce déséquilibre en imposant un certain nombre de choses.
Dans le contrat de travail, puisque le salarié ne peut pas décider de son salaire, la loi va mettre des limites. On ne peut donc pas travailler pour moins que le salaire minimum (le SMIC).
L’administration est un partenaire de l’entreprise. Elle va prendre des décisions administratives en autorisant ou pas le licenciement d’un salarié