Si les parents vivent ensemble :
L'autorité parentale est exercée par les deux parents conjointement.
Si les parents ne vivent pas ensemble (en cas de séparation de corps ou en cas de divorce) :
L'autorité parentale est exercée par celui d'entre eux à qui le tribunal a confié la garde de l'enfant, sauf le droit de visite et de surveillance de l'autre. Ainsi, le tribunal attribue l'autorité parentale à celui des père et mère qui paraît le plus apte à l'exercer dans l'intérêt de l'enfant.
La garde peut être confiée à un tiers avec ou sans ouverture d'une tutelle.
Le tribunal de la jeunesse peut, après le divorce, être saisi pour modifier l'attribution du droit de garde si l'intérêt de l'enfant l'exige.
Si le père ou la mère décède :
Dans ce cas, l'exercice de l'autorité parentale est dévolu en entier au survivant.
Si les deux parents sont décédés :
La tutelle s'ouvre lorsque les deux parents sont décédés et il y aura lieu à nomination d'un tuteur. Dans ce cas, l'autorité parentale est exercée par le conseil de famille et le tuteur.
Il faut relever que dans ce cas, ce n'est pas le tuteur qui devient titulaire des droits découlant de l'autorité parentale, mais le conseil de famille qui donne des directives au tuteur pour assurer l'éducation et l'entretien du mineur.
Si un seul parent a reconnu l'enfant :
L'autorité parentale est exercée par celui des père et mère qui a volontairement reconnu l'enfant.
Si les deux parents ont reconnu l'enfant né hors mariage :
Si les deux parents ont reconnu l’enfant né hors mariage, l’autorité parentale est, conformément à l’article 380 du code civil, exercée en entier par la mère. Toutefois l’autorité parentale peut être exercée en commun par les deux parents s’ils en font la déclaration conjointe devant le juge des tutelles.
Dans tous les cas, le juge des tutelles peut, à la demande du père, de la mère ou du ministère public, modifier les conditions d’exercice de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant né hors