Qui est véritablement le chef executif sous la 5ème république?

1976 mots 8 pages
Qui est véritablement le chef de l’exécutif sous la 5e République ?

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’État ne fait qu’expliciter que le ministre de l’Intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la République, qui met en œuvre le programme pour lequel il a été élu. Toutefois, cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l’article 21 alinéas 1 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’action de ce dernier est définie à l’article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter la démission de son gouvernement selon le même article. Cependant, le président de la République, qui depuis la réforme de 1962 est élu au suffrage universel direct, bénéficie d’une légitimité populaire dont le premier ministre ne peut bénéficier, puisque conformément à l’article 8 alinéas 1, il est nommé par le président de la République. Il convient

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