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Qui et comment fait-on une constitution ?

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LECON 3 : QUI ET COMMENT FAIT-ON UNE CONSTITUTION ?

Règle d’or : Hors de l’interprétation, il n’y a pas de normes ».

Section I : Qui fait la Constitution ?

§ 1 : les pouvoirs constituants
Pouvoir constituant originaire est celui des organes qui ont adopté la Constitution.
Pouvoir constituant dérivé est celui des organes compétents pour modifier la Constitution.

A. La Constitution ne descend plus du ciel
Ds certains pays, la C émane directement de la volonté de Dieu. En F., c’est le peuple qui adopte la C en 1958 par référendum.
Art 89, 2 procédures pour modifier la C : convocation Congrès / vote Sénat + vote Ass + référendum.

B. Constituants originaires et dérivés
PCO : (re)naissance d’un Etat, agit en toute liberté, fixe limite, agit au nom du souverain, agit au début, illimité.
PCD : agit au nom du souverain que dans révision de la C, limité par le texte, agit à la fin.

C. Principaux constituants originaires
2 procédures pour créer la C : txt adopté par une Ass qui prend le nom d’AC / GVT écrit txt soumis au peuple par référendum.

§2 : exemples constitutionnels contemporains

A. Cameroun
La C de 1960, modif en 72, en 96 : PST ne peut pas faire plus de 2 mandats. Biya réélu en 97 et 2004. Pb : il veut revenir en 2011 donc révision de la C en 2008.

B. Algérie
La C de 1963 après indépendance, modif 2008 : PST peut se présenter pour 3ème mandat.

C. Bolivie
Changement de toute la C, nouveau txt approuvé en 2009. Cherche à se libérer de la tutelle des USA avec txt démocratique respectueux des droits & libertés.

Section II : Quelles sont les formes de la Constitution ?

§1 : écrites et coutumières

A. Majorité des Constitutions écrites
Txt implique sécurité, protection contre arbitraire. C rédigée ne doit pas être trop détaillée (enfermement pvr) ni trop courte (pvr fait ce qu’il veut). C écrite implique stabilité car modif txt ne peut pas intervenir n’importe quand et comment.

B. La coutume constitutionnelle
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