I. Le dispositif de l'élaboration de la Constitution
a. L'adoption de la Constitution
b. Modification et/ou révision de la Constitution
II. La protection juridictionnelle de la Constitution
a. Le Président de la République est le garant de la Constitution
b.Les autres organes de la constitution
CC conseil d'etat sénat assemblée s'appuie pour défendre les principes de la constitution.
Comme le précise Ronald Reagan, la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. La Constitution est donc au sens matériel,un ensemble de règles écrites ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat. Au sens formel, c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire; le terme
Constitution provient du Latin Cum (ensemble) et statuo (fixer). En effet, celle-ci définit de même les droits et libertés des citoyens. Derrière cette
Constitution se cache un ou des protecteurs. Une protection qui se trouve être fondamentale au bon fonctionnement de cette Constitution.
Qui se trouve être, le garant, de la Constitution ?
Dans un premier temps, nous analyserons le dispositif de l'élaboration de la Constitution, afin de voir par la suite de quelle manière s'organise la protection juridictionnelle de la Constitution.
I. Le dispositif de l'élaboration de la Constitution
a. L'adoption de la Constitution
L'adoption d'une constitution ne peut être l'oeuvre que d'un seul et unique pouvoir : celui du pouvoir constituant. Nous pouvons distinguer deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant est dit originaire lorsqu'il aboutit à l'adoption d'une constitution nouvelle. Tandis que le pouvoir constituant est dit dérivé dès lorsque son objet consisterait à réviser ou à amender la constitution. Le pouvoir constituant va se trouver appartenir au peuple, d'où la