quiz droit
1228 mots
5 pages
Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles destinés à l’organisation de la vie en société et dont le respect est garantit par la puissance public.Le droit subjectif : C’est l’ensemble des avantages que le droit objectif reconnait aux individus.
Le droit international : C’est le droit qui réglemente les relations entre les différents Etats.
Le droit public : C’est celui qui organise les Etats et les collectivités public de même que leurs relations avec les populations qui se subdivise en plusieurs branches qui sont :
Le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif. Le droit privé : C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Qui se subdivisent en plusieurs branches qui sont :
Le droit civil, le droit commercial, le droit du travail.
Le caractère général de la règle de droit : Signifie que la règle de droit s’applique à tous les citoyens sur le territoire sans distinction.
Le caractère abstrait ou impersonnel de la règle e droit : Signifie que la règle de droit n’est pas édictée en considération d’une personne. Elle s’adresse à tous.
Le caractère obligatoire de la règle de droit : Signifie que la règle de droit s’impose à toutes les personnes d’une communauté.
Les sources directes ou écrites de la règle de droit : Sont les traités, les accords internationaux, la constitution, la loi.
La constitution : C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique de l’Etat.
La loi : Au sens large elle désigne toutes les règles de droit, au sens strict elle désigne un texte écrit, voté par l’assemblée national ou votée directement par le peuple lors d’un référendum
La juriste-prudence : C’est l’ensemble des décisions rendues par les juges dans le règlement d’un problème de droit en l’absence de loi.
Les différentes étapes de l’élaboration de la loi : (voir cahier de cour)
La personnalité juridique : C’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droit et à