Règlement des différends

6771 mots 28 pages

Statuts de la Chambre de Commerce Internationale

Articles . . . . . . . . . . . . . . Préambule Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : ........................................................................................................ Nom, objet, Secrétariat International........................................... Membres......................................................................................... Comités Nationaux et Groupes .................................................... Membres Directs............................................................................ Conseil Mondial ............................................................................. Comité Directeur........................................................................... Le Président, le Vice-Président et le Président Honoraire .......... La Présidence ................................................................................. Secrétaire Général ......................................................................... Commissions de la CCI ................................................................. Conférence..................................................................................... Démissions et radiations ............................................................... Commissaires Nationaux...............................................................

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Chambre de commerce internationale
38 Cours Albert 1er, 75008 Paris, France Tél +33 (0)1 49 53 28 28 Télécopieur +33 (0)1 49 53 29 42 Courriel icc@iccwbo.org Internet www.iccwbo.org

2009

Préambule
La Chambre de Commerce Internationale, fondée en 1919, qui a pour objectif fondamental d'oeuvrer en faveur d'une économie mondiale ouverte, avec la ferme conviction que les relations économiques internationales conduisent à la

en relation

Mas d'agencourt
695 mots | 3 pages

Le conseil d’administration est composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 3 administrateurs, dont 1 pôle établissement service d’aide par le travail, 1 pôle service résidentielle, 1 pôle enfance, 2 secrétaires, et 4 membres. Le financement est totalement pris en charge par les organismes de sécurité sociale et de l’allocation adulte handicapé, dont est déduit le forfait journalier pour un hébergement complet. Ce forfait peut également être pris en charge par le biais de la couverture maladie universelle complémentaire. Le foyer d’accueil médicalisé attenant à la maison d’accueil spécialisée fait l’objet d’une prise en charge à double tarification qui distingue les frais d’hébergements qui sont à la charge du conseil général de Côte d’or et un forfait soin à la charge de la sécurité social.….

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Epreuveu e2 comptabilité
2956 mots | 12 pages

|Entreprise LT AQUA + | Fiche d’identité : Raison sociale : LT AQUA + Siège social : 2 Rue Gutenberg 16440 Roullet Saint Estèphe Nationalité : Française….

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Reglement dressage
10046 mots | 41 pages

et terrains d’entraînement A - Terrain de concours B - Lettres C - Ligne du milieu D - Place des Juges E - Cabines des Juges F - Terrains d’entraînement Art 1.2 - Secrétariat Art 1.3 - Tableau d’affichage Art 1.4 - Inspection vétérinaire Art 2.6 - Fermeture en fonction des résultats ou des participations III – OFFICIELS COMPETITION Art 3.1 - Désignation du jury Art 3.2 - Nombre minimum de Juges requis Art 3.3 - Qualification des Juges Art 3.4 - Jury A - Président B - Conditions C - Incompatibilités Art 3.5 - Paddock IV - CONCURRENTS Art 4.1 – Participations / Qualifications Art 4.2 - Concurrents handicapés Art 4.3 - Tenue A - Epreuves Pro B - Epreuves Amateur et….

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Statut d'une sarl
1664 mots | 7 pages

Art. 8: Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux….

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Shéma de l'alerte
538 mots | 3 pages

Une copie de la demande est envoyée au Président du tribunal de commerce. Le conseil d’administration doit alors délibéré dans les 15 jours. Le CAC est convoqué. Le procès verbal du conseil d’administration est envoyé au CAC et au CE, à défaut les délégués du personnel et au président du tribunal de commerce et l’AMF si la société est cotée. Si les mesures prises semblent insuffisantes ou s’il n’y a de délibérations du conseil d’administration Phase 3 : le CAC établit un rapport d’alerte demande dans les 8 jours la convocation d’une AG qui doit se tenir dans le mois pour statuer sur le rapport d’alerte du CAC, se rapport est communiqué au CE bien entendu.….

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Règle de déductibilité des provisions pour litige
575 mots | 3 pages

Règles de déductibilité des provisions pour litige Pour cette étude, je vais détailler l’ensemble des règles générales applicables aux provisions sur le plan fiscal, afin de préciser pour chacune d’elles, les spécificités propres aux provisions pour litige. 1. Conditions de fond 1.1 La charge provisionnée doit être déductible La provision doit être destinée à faire face à une perte ou à une charge déductible. Dans le cadre d’un litige, pourront ainsi constituer une charge déductible permettant l’établissement d’une provision, à titre d’exemple: - les frais de justice (avocats, huissiers, experts…) - les dommages et intérêts versés - des salaires (dans le cadre d’un contentieux prud’homal)….

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PROPHARMA1
18599 mots | 75 pages

5 I. II. III. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ......................................................................................................... 6 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ............................................................................................................... 6 L’ORGANISME CONSEIL .............................................................................................................................6 PARTIE II : PRESENTATION DE L’OPERATION........................................................................….

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Arrêt du 3 octobre 2006
1257 mots | 6 pages

C’est ce que semble dire la Cour de cassation à travers cet arrêt du 3 Octobre 2006. En l’espèce, le Conseil d’administration de la CRAM, agissant au nom de son Président, M.X, a assigné la société Vally en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes. Pour sa défense, la société Vally soulève une irrégularité de fond tirée de la délivrance de l’assignation par le Conseil d’administration, organe social dépourvu personnalité morale. Se heurtant à cette argumentation d’irrecevabilité, le Conseil d’administration de la CRAM tente de régulariser cette situation en faisant intervenir personnellement les différents administrateurs.….

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Ccas
1378 mots | 6 pages

Le conseil d'administration * Le CA est composé comme suit : un président : le maire de la commune. de 13 à 15 membres élus par le de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations. Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.….

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Regulation de la concurrence
878 mots | 4 pages

ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 1 Support : Livre Titre : Les différents actes de concurrence déloyale Source : Hachette Livre Date :….

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Marketing
3700 mots | 15 pages

Le Président du Comité Directeur est élu parmi les membres dudit Comité et sa nomination est ratifiée par le Ministre chargé des Finances. Sa mission le Comité Directeur : • définit les orientations stratégiques du Groupe, • exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du CPM,….

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Controle
13565 mots | 55 pages

Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs confiés au Directeur Général par le Conseil d’Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par Pernod Ricard.….

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girard
1572 mots | 7 pages

1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d'Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu'un secrétariat du parquet général.….

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Commentaire article 5 constitution 1958
2607 mots | 11 pages

Ainsi le Président à un rôle actif grâce à son rôle dans la nomination des conseillers et de la saisine du Conseil. Le Président de la République a désormais des missions de la fonction présidentielles relatives à l’État ,par ailleurs celles-ci s’applique notamment à la Nation. II.….

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dissertation
773 mots | 4 pages

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de….

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