TD : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Correction Séance 8 : La coutume.
La coutume permet de definir la notion de droit, sa composition et les autorités qui emettent le droit. Notion de droit: a partir de quand un usage devient droit?et coomment passe ton tu fait au droit? La coutume montre dans quelle matière le droit se fait sentir, ligne de demarquation droit privé - droit public. Pouvoir normatif spontané du droit. Si la coutume configure le droit privé c'est le cas aussi en droit public. Explication de l'intervention du droit. Role de l'Etat en matière juridique et legitimité des autorités normatives. Le législateur se méfie auj du droit spontanée et du droit coutumier, tout ce qui n'est pas la loi n'a pas de volonté prescriptible.
Définition de la coutume : droit non/pré étatique qui prouve son origine dans la volonté d'un grouope social déterminé/ particulier et non dans un acte de puissance public. Droit qui échappe à l'emprise de l'autorité politique. Le mot coutume apparait vers l'an 1000 consuetudo pour désigner les taxes versées au seigneur ou celles qui ne sont pas versées au seigneur par privilège. Règle les relations entre le seigneur et sa population. Dès que le seigneur disparait, la coutume qui y est rataché disparait aussi. Elle prend un sens de droit privé au cours du 11ème siècle : rapport des habitants entre eux en matière de succession, droit de la famille, les coutumes définissent un ensemble des usages. L'autorité politique importe peu. Le droit royal s'interessera ensuite au droit public. ( Attention : animus, corpus, tempus, définition non apportée dans la pratique!!!!). Le concept de coutume entre dans la doctrine juridique, on distingue le fait du droit. Invention des civilitistes francais sur le droit coutumier en 1130 puis sur la plume des juristes de la faculté d'Orléans. Il faut que la volonté du peuple se manisfeste pour qu'il y ait coutume. Pierre de Delperche precise que la repetition d'un usage ne suffit pas pour avoir valeur