REGULATION DES MARCHES DE MATIERES PREMIERES : QUEL CADRE ENVISAGER ?
Depuis plusieurs années, on assiste à des à-coups brutaux des cours des matières premières, à une forte hausse du prix des biens de première nécessité, le tout couplé à une forte financiarisation des marchés de matières premières. En raison de l’’impact de ces marchés sur les économies et la vie quotidienne des citoyens, ce sujet est devenu une réelle préoccupation pour les décideurs politiques. La France a ainsi décidé de porter le dossier de la régulation de ces marchés au cœœur des débats, elle en a fait l’’une des priorités de sa présidence du G20.
Forte de son expertise dans les marchés financiers, l’’AMF a souhaité éclairer les débats en conduisant des réflexions sur l’’encadrement des marchés de matières premières. Il n’’y a en effet aucune raison de laisser ces marchés à l’’écart du mouvement général de re-régulation. Il faut donc leur appliquer les mêmes principes que ceux mis en œœuvre pour les marchés financiers, mais aussi instaurer des règles spécifiques pour permettre aux producteurs, intermédiaires financiers et consommateurs de cohabiter en bonne intelligence.
I. Etat des lieux :
L’’existence des marchés financiers de matières premières remonte au XIXème siècle. Bien avant la multiplication des plateformes de négociation de titres financiers, les producteurs et utilisateurs de matière premières s’’étaient organisés pour faciliter les échanges à terme et assurer plus de visibilité sur les prix auxquels ils pourraient vendre leur production ou acheter leurs matières premières. Les contrats à terme leur permettaient de se couvrir contre des variations futures des prix, et donc de planifier plus sereinement leurs investissements. La Chicago Board of Trade a ainsi été créée dès 1848. Mais depuis cette époque, les marchés de matières premières ont beaucoup évolué. Aujourd’’hui coexistent sur ces marchés des producteurs, des utilisateurs finaux, mais aussi des négociants et des