La Constitution et le pouvoir de révision La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…) qui justifient les règles positives qu’elle contient.
Elle est constituée du bloc de constitutionnalité qui comprend la Constitution (formelle) du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par la République que l’on retrouve dans les constitutions anciennes et les décisions du Conseil Constitutionnel.
La constitution de la cinquième république a déjà fait l’objet de 22 amendements (ou révisions) depuis son entrée en vigueur. Cela signifie que certaines de ses dispositions ou la Constitution en elle-même ont déjà été modifiées.
Comment une constitution peut-elle faire l’objet de révisions sans perdre de sa fonction initiale de garantie des libertés individuelles ? Après avoir vu quels principes fondent les garanties et le respect de la constitution, nous nous intéresserons au caractère très encadré de la procédure de révision de la constitution.
I.Les garanties de la constitution et le contrôle de leur respect.
Puisque l’un des objectifs majeurs de la constitution est de garantir les droits, les devoirs et surtout la liberté des individus, les textes de loi promulgués doivent être conformes à la Constitution. La Constitution se doit donc d’être supérieure à toutes les autres normes.
A.La constitution matérielle, un texte permettant de garantir les droits, les devoir et les libertés des individus.
1.De par sa forme écrite
-Le