Thème 21 : la détermination du résultat.

- Les produits imposables et charges déductibles.

- Les conditions générales de déduction des charges.

- L’actif net.

- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Les charges déductibles pour détermination du bénéfice imposable comprennent :

➢ Les achats des matières premières, marchandises ou produits assimilés.

➢ Les frais généraux : dépenses désignées par le CGI sous appellation de frais généraux. Comptablement cela correspond aux services extérieurs, impôts, taxes et versements assimilés, charges de personnel, autre charge de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles.

➢ Les amortissements.

➢ Les provisions déductibles.

Les frais généraux sont en principe déduits des résultats de l’exercice au titre duquel ils sont engagés c'est-à-dire dès lors qu’ils présentent le caractère d’une dette certaine dans son principe et dans son montant. L’engagement est indépendant du montant.

Pour être déductibles les frais généraux doivent répondre aux trois conditions suivantes :

• Diminution de l’actif net.

• Intérêt de l’exploitation.

• Régulièrement comptabilisés et appuyés sur des pièces justificatives.

Exercice 1
La SARL WOHLER-ALUMINIUM, petite entreprise dont le siège est à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(Var), consacre son activité à la fabrication de châssis en aluminium. Ces bâtis sont destinés aussi bien à l'équipement de constructions individuelles et immeubles collectifs qu'à l'agencement de commerces et de bureaux. La société est exploitée par M. BAUXITE et ses deux enfants, qui se partagent le capital social. L'exercice de la société correspond à l'année civile.

1) Le 8 juillet 2009, la société a acquis 3 000 pièces en plastique entrant dans le processus de réalisation des châssis pour un montant de 600 € HT. Charge comptable. Charge fiscale. Déduction.

2) En vue de la réception qu’elle organise pour la