Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose.La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits • Ouaucontraireimposent: – des contraintes – des devoirs • Lapersonnepeutêtreunepersonne physique ou une personne morale La personne physique • Définition – Tout être humain, de la conception à la mort, est une personne physique • Jouissance et exercices des droits civils Jouissance des droits civils • Dès sa conception, l’enfant a la jouissance des droits civils. • Il possède des droits, mais il n’agit pas par lui-même, car il ne peut pas les modifier sans le consentement de ses parents ou de son tuteur Exercices des droits civils • Dès l’âge de 18 ans, la personne physique acquiert l’exercice des droits civils. Pour autant qu’elle soit: – capable de discernement – pas interdite • Elle peut ainsi conclure elle-même des actes juridiques Capacité de discernement • Être capable de discernement, c’est pouvoir se rendre compte de la portée de ses actes et agir raisonnablement. • Un malade mental peut être privé de l’exercice des droits civils s’il n’est pas capable de discernement. On parle d’interdiction civile. Interdiction civile • Lorsqu’une personne majeure n’est pas capable de s’occuper de ses propres affaires, l’autorité tutélaire lui désigne un tuteur. C’est l’interdiction. • Lorsqu’une personne