LE RÔLE DE L’ÉTAT

DANS LE CONTRÔLE AU SÉNftGAL

DU CRÉDIT

Jean ROCH et Guy ROCHETEAU
Section ~co?roiïlie-~éfliog~apllie de I’O RSTOM Centre de Daknr-Ham, B.P. 1386 - Dakar (SLinLigal)

Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969). Les transferts entre les Etats de l’Union et les autres pays inclus dans la zone Franc sont entièrement libres, tant en ce qui concerne les mouvements de capitaux que les transactions commerciales et financières (2). L’émission monétaire est confiée à un Institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.), qui prête son concours aux économies nationales sous le contrôle des gouvernements et sous certaines conditions :
(1) Côte d’ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Sknégal. Le Togo a adhéré à l’Union plus tardivement le 27 novembre 1963. Le Mali a presque immédiatement retiré sa participation initiale, au moment de la confirmation du Traité, le 12 mai 1962. La Mauritanie s’est retirée de I’U.M.0.A. et de la zone Franc en 1972. (2) Depuis 1969 cependant sont soumis à autorisation, en ce qui concerne 1’U.M.O.A. : le commerce de l’or, les OPErations mobilières et le placement des dépôts à l’étranger. Egalement la position extérieure des Banques est soumise au contrôle de la B.C.E.A.O.
Cah. ORSTOM, sér. Sci. HI~., vol. XII, no 3, 1975 : 221-234.

respect par chaque Etat des dispositions du Traité concernant les règles génératrices de l’émission, la centralisation des réserves monétaires et la liberté des transferts, sauf