Règlement intérieur

Pages: 12 (2817 mots) Publié le: 7 octobre 2011
REGLEMENT INTERIEUR

&

DISPOSITIONS SOCIALES


Préambule

Article 1.1 : Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles...

Conformément aux dispositions législatives et conventionnelles, il fixe :

• les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise ;

• les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables dansl'entreprise ;

• les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail ;

• les procédures et sanctions disciplinaires, ainsi que les dispositions relatives au droit de la défense des salariés

• la déontologie et l’application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Il est complété le cas échéant par des notes de serviceportant prescription générale et permanente dans les matières ci dessus énumérées.

Ces notes seront diffusées par la direction auprès des salariés concernés.

Article 1.2 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique dans tous les établissements de la Société à l'ensemble des salariés et apprentis, sans restriction ni réserve.

Les dispositions du présent règlement relatives àl'hygiène et à la sécurité s'appliquent également :

• aux intérimaires auxquels la Société peut faire appel ;

• au personnel appartenant à des entreprises extérieures, mais travaillant dans l'établissement ;

• aux stagiaires.

Le présent règlement intérieur s'applique en tous lieux des établissements.

Le présent règlement intérieur s'applique également aux salariés qui effectuent leurtravail hors de l'entreprise.

Article 1.3 : Affichage

Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.

Le présent règlement intérieur sera également remis à tous les salariés déjà présents dans l'entreprise, à la dated'entrée en vigueur dudit règlement.

2. Hygiène et sécurité

Article 2.1 : Surveillance médicale

Le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales prévues par le Code du Travail (visite d'embauche, visite dite de reprise, examen complémentaire demandé par le médecin du travail).

Ces examens étant obligatoires, conformément aux articles R 241 48 et suivants du Code du Travail, lerefus de s'y soumettre constitue une faute qui, en cas de persistance du refus après mise en demeure, prend un caractère de gravité justifiant la rupture du contrat de travail.

Article 2.2 : Accident du travail

Tout salarié victime d'un accident du travail, même de peu d'importance, est tenu de le signaler immédiatement à la direction afin que toutes les mesures nécessaires soient prises,notamment celles relatives aux soins et formalités.

Les salariés sont tenus de communiquer, notamment lors de l'embauche, le nom et l'adresse de la personne à prévenir en cas d'accident.

Article 2.3 : Prévention des accidents

Le personnel doit impérativement respecter dans l'intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité même verbales données par la direction.

Par ailleurs, chaque salariéest tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuelle ou collective mis à sa disposition et respecter strictement les consignes particulières définies à cet effet.

La prévention des risques d'accidents pose l'obligation pour chaque membre du personnel de conserver en bon état tout le matériel qui lui sera confié en vue de l'exécution de son travail et de veiller à son entretien.Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et s'abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourrait nuire à la sécurité d'autrui.

Chaque salarié doit respecter l’ensemble des règles de service applicables à l’ensemble des appareils.

Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.

Article 2.4 : Danger grave imminent

Tout salarié qui...
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