Règlementatio bale 2

Pages: 29 (7150 mots) Publié le: 12 mai 2011
REGLEMENTATION BALE II, DELEGATION DES DROITS DECISIONNELS ET CONTROLE INTERNE : LE CAS BANQUE POPULAIRE

Karima BOUAISS Maître de Conférences Université François Rabelais CERMAT – EA 2109 karima.bouaiss@univ-tours.fr

Classification JEL : G21 – G28

Résumé : Cet article s’intéresse à la réforme du Comité de Bâle, modifiant le ratio Cooke au profit du ratio McDonough. La mise en place decette réforme implique l’instauration, au sein des banques, de modèles de notations internes, qui ont un impact majeur sur leur organisation interne. Les conséquences sur la structure interne des banques de ces modèles sont étudiées à travers la théorie de l’architecture organisationnelle développée par Jensen et Meckling (1992). Le recours à une étude de cas nous permet d’analyser le processus demise en place de ces modèles de notations internes et d’en apprécier les effets sur l’allocation des droits décisionnels et sur le système de contrôle interne des individus au sein du groupe Banque Populaire. Mots clés : Architecture organisationnelle, réglementation Bâle II

Dans un contexte de crise financière internationale et suite à la fusion des Groupes Caisses d’Épargne et BanquePopulaire, il est important de tirer les enseignements d’une réglementation du Comité de Bâle, permettant aux banques de mettre en place leur propre système d’évaluation du risque, et ce, afin qu’elles estiment par elles-mêmes le niveau de capital adéquat. La réforme McDonough ayant été adoptée en 2004, elle est opérationnelle depuis 2007. Cette réforme offre la possibilité aux banques de mettre en placeun système interne permettant de noter leurs contreparties en vue de les classer en portefeuilles homogènes, qui seront la traduction de leur prise de risque. Ainsi, de la note attribuée à la contrepartie à l’estimation du niveau de risque de la banque, d’importants investissements sont nécessaires : humains, informatiques et organisationnels. Ces modèles internes impliquent la mobilisation deconnaissances en matière d’élaboration, de calibration, de fiabilisation des données et de contrôle tant économétriques que managériaux. Ces connaissances peuvent déjà être présentes au sein de l’organisation. L’enjeu de cette réforme est donc de mobiliser des connaissances afin d’instaurer des modèles internes qui permettent une estimation plus précise des risques pris par la banque. L’objectif decet article est alors d’étudier le processus de mise en place de ces modèles de notations internes. De quelle manière, la connaissance nécessaire à la mise en place de ces modèles est-elle mobilisée dans l’organisation bancaire ? Comment cette nouvelle répartition des connaissances influence-t-elle l’allocation des droits de prendre des décisions ? Comment est alors ajusté le système de contrôledes individus lorsque la mise en place des modèles internes se traduit par une réallocation des droits décisionnels ? Pour répondre à ces interrogations, nous recourrons à la théorie de l’architecture organisationnelle qui considère que toute influence exogène sur l’organisation implique une modification des trois dimensions de sa structure interne : l’allocation des droits décisionnels, le systèmed’évaluation de la performance individuelle et le système de sanctions et de récompenses qui résulte de cette évaluation. Dans cet article, le cadre théorique de l’architecture organisationnelle selon Jensen et Meckling (1992) est d’abord présenté pour développer ensuite notre modèle qui tente d’appréhender les effets organisationnels de la réforme McDonough au sein de la Banque Populaire. Dans unsecond temps, la méthodologie de l’étude de cas, retenue ici, est exposée. Le recours à l’étude de cas nous permet d’approfondir les modifications engendrées par le projet Bâle II au sein du Groupe Banque Populaire. Enfin, une présentation des particularités de ce groupe est effectuée, avant de passer à l’étude de la réforme Bâle II sur son architecture organisationnelle. 2

1. LA THEORIE DE...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Bale 2
  • Bâle 2
  • Bale 2
  • Bale 2
  • Bale 2
  • Bale 2
  • Comité de bale 2
  • Cours bale 2

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !