Vers une acceptation syndicale de l’individualisation « salariale » ? Le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie.

Alexandra Garabige

Doctorante au LISE-CNAM-CNRS
ATER au CELSA – Paris Sorbonne (Paris IV) agarabige@netcourrier.com Résumé
Cette communication étudie le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie qui vise à rompre avec la tradition « à grade égal, régime indemnitaire égal ». La recherche montre, à partir d’une chronique détaillée des échanges entre syndicats et direction, comment la Municipalité parvient à une individualisation par fonction.

Mots clefs : modernisation du service public, régime indemnitaire, individualisation salariale, négociation, syndicats, mairie

Depuis les années 1980, on assiste à une individualisation et une flexibilisation croissantes des pratiques salariales en France. Ces mutations concernent les entreprises privées mais aussi publiques (Folquès et Laulhé, 1995 ; Barreau et Brochard, 2003). Aujourd’hui la fonction publique, sous l’effet des politiques de modernisation, a recours à des modes et instruments de gestion de la main d’œuvre se rapprochant de ceux du privé. Cette hybridation des modèles publics par les modèles privés (Supiot, 2000 ; Vincent et Rehfeldt, 2004) se traduit notamment dans l’émergence de formes d’individualisation des rémunérations dans ce secteur. Les réformes engagées par l’Etat en matière salariale, notamment depuis les années 2000, s’inscrivent dans cette tendance. Une série de décrets publiés par le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ouvre la possibilité d’attribuer des primes en fonction de la qualité du travail effectué : prime à la présence, à la manière de servir de l’agent… L’objectif est très clairement de faire de la politique salariale, via le régime indemnitaire, un outil de mobilisation prenant en compte les efforts individuels et collectifs et ainsi de rompre avec un système où l’égalité