Réaménagement du bilan

Pages: 12 (2889 mots) Publié le: 8 novembre 2010
Le réaménagement du bilan
Introduction
Les opérations de restructuration consistent principalement à modifier la physionomie du bilan de l'entreprise, que ce soit au niveau des ses actifs ou de ses passifs.
Au niveau des actifs, la restructuration peut se faire par une scission, un apport partiel d'actif, un spin-off, un split-off, une opération de titrisation ou l’introduction en boursed'une filiale. La restructuration du passif, quant à elle, peut se faire, au travers d'opérations affectant le nombre d'actions ou d'une defeasance. Enfin, la restructuration d'une société cotée peut se consister à la retirer de la cote.
I. La titrisation
A. Le mécanisme de la titrisation
La titrisation consiste pour une institution à sortir des actifs de son patrimoine en les cédants sousforme de valeur mobilière dans un but de financement et/ou de transfert du risque. Des actifs illiquides sont ainsi transformés en actifs liquides.
1. Les créances susceptibles de faire l’objet d’une titrisation
Il faut d’abord se demander si toutes les créances peuvent faire l’objet d’une titrisation, pour cela il se doit d’étudier son origine et sa nature.

a. L’origine
A l’originel’article 34 de 1988 indiquait que le fonds commun de créances a pour objet d’acquérir des créances détenues par des établissements de crédit et la caisse des dépôts et des consignations. La loi du 2 juillet 1998 a généralisé les créances susceptibles d’être cédées : « le fond commun de créances a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts représentatives de ces créances ». Autrementdit les entreprises qui le souhaitent peuvent se financer en cédant leurs créances à un fonds commun de créances, formule intéressante pour celle qui ont un poste clients important.

b. La nature
Au départ la technique de titrisation était destinée essentiellement aux créances dont l’échéance était supérieure à 2 ans (prêts aux logements). Par la suite la réglementation s’est assouplie, latitrisation s’est étendue aux créances de courtes durées.
Avant 1989, les créances immobilisées, douteuses et litigieuses ont été exclues du mécanisme de titrisation pour répondre à un besoin de sécurité du marché. Actuellement la loi admet la cession de ces créances sous certaines conditions. Cette disposition permet donc aux établissements de crédit et aux entreprises de sortir des créancesmoins saines de leur bilan.
2. Les modalités de la cession de créances
Dans la première étape une société qui détient des créances ou d’autres actifs générateurs de revenu choisit les actifs qu’elle veut enlever de son bilan et les regroupe dans ce qu’on appelle un portefeuille de référence. Elle vend ensuite ces actifs à un émetteur un fond commun de créance (FCC), souvent créée par uneinstitution financière pour acheter les actifs et effectuer leur traitement juridique et comptable hors bilan.

3. Les parts émises par le fond commun de créances

Dans la seconde étape, l’émetteur finance l’acquisition des actifs groupés en mettant sur le marché des titres rémunérés négociables qui sont vendus à des investisseurs sur le marché des capitaux. Ceux-ci reçoivent des paiements àtaux fixe ou flottant depuis un compte fiduciaire financé par le produit du portefeuille de référence. Chaque investisseur acquiert donc en quelque sorte une fraction du portefeuille d’actifs titrisés : les titres acquis par les investisseurs sont dits « adossés » au portefeuille d’actifs. Dans la plupart des cas, l’initiateur assure le service des prêts du portefeuille, collecte les paiements desemprunteurs initiaux et les transmet, moyennant une commission, à la structure ou au fiduciaire. Au fond, la titrisation es une source de financement alternative et diversifiée fondée sur le transfert du risque de crédit (et peut-être aussi du risque de taux et de monnaie) de l’émetteur à l’investisseur.
Par ailleurs, afin de revendre des titres de qualité, le portefeuille fait l'objet d'une...
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