Réaménagement du bilan

2889 mots 12 pages
Le réaménagement du bilan
Introduction
Les opérations de restructuration consistent principalement à modifier la physionomie du bilan de l'entreprise, que ce soit au niveau des ses actifs ou de ses passifs.
Au niveau des actifs, la restructuration peut se faire par une scission, un apport partiel d'actif, un spin-off, un split-off, une opération de titrisation ou l’introduction en bourse d'une filiale. La restructuration du passif, quant à elle, peut se faire, au travers d'opérations affectant le nombre d'actions ou d'une defeasance. Enfin, la restructuration d'une société cotée peut se consister à la retirer de la cote. I. La titrisation A. Le mécanisme de la titrisation
La titrisation consiste pour une institution à sortir des actifs de son patrimoine en les cédants sous forme de valeur mobilière dans un but de financement et/ou de transfert du risque. Des actifs illiquides sont ainsi transformés en actifs liquides. 1. Les créances susceptibles de faire l’objet d’une titrisation
Il faut d’abord se demander si toutes les créances peuvent faire l’objet d’une titrisation, pour cela il se doit d’étudier son origine et sa nature.

a. L’origine
A l’origine l’article 34 de 1988 indiquait que le fonds commun de créances a pour objet d’acquérir des créances détenues par des établissements de crédit et la caisse des dépôts et des consignations. La loi du 2 juillet 1998 a généralisé les créances susceptibles d’être cédées : « le fond commun de créances a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts représentatives de ces créances ». Autrement dit les entreprises qui le souhaitent peuvent se financer en cédant leurs créances à un fonds commun de créances, formule intéressante pour celle qui ont un poste clients important.

b. La nature
Au départ la technique de titrisation était destinée essentiellement aux créances dont l’échéance était supérieure à 2 ans (prêts aux logements). Par la suite la réglementation s’est assouplie,

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