rédaction

Pages: 140 (34872 mots) Publié le: 30 novembre 2014
nouvelle
formule

janvier 2014 — N° 474

16 e

Management

Burnout : 
pas de fumée 
sans feu
Interco

la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014

Loi Valls : 
trois mois 
d’enfer

égalité professionnelle

Le plafond de verre
est bien bas

« L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e
consacre une impunité. Lajurisprudence est rare :
la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui
font une interprétation stricte et restrictive de la loi »,
résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle,
premier président près du Tribunal de grande instance
(TGI) de Meaux. Ou, pour reprendre une formule du
professeur de droit Jean Pradel citée par André Ribes,
procureur adjoint de Meaux, « la légitime défense,c’eest
juste avant qu’iil ne soit trop tard ».
Alors que plusieurs faits-d
divers ont propulsé le thème de
la légitime défense en haut de l’actualité ces dernières
semaines, les deux magistrats intervenaient au CNFPT

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édito

Vive l’impôt !
v. vincenzo

E
Nicolas Braemer,

nicolas.braemer
@territorial.fr
Rédacteur en chef

Pendant
des années,
les gouvernements
de droite et
de gauche
ont rivalisé
de couardise
sur la réforme
fiscale

n ces époques où le ras-le-bol fiscal
devient la nouvelle évidence des bienpensants, il est temps de réhabiliter
l’impôt. Oui, l’impôt est bon,oui l’impôt est
nécessaire, oui l’impôt est juste. Il l’est dans
son principe, et il l’est, en ce qui concerne
l’impôt sur le revenu, en réalité. Il est, même
si les modalités pratiques laissent à désirer
quant à l’efficacité de son effet redistributif, le
moyen de faire davantage payer ceux qui ont
davantage de revenus, pour financer un
service public qui bénéficie à tout le monde.
C’esten cela qu’il est juste.
Il y aura toujours des gens qui pensent payer
trop d’impôts. Mais il y en aura aussi malheureusement toujours qui n’en payent pas, parce
que la faiblesse de leurs revenus les rend non
imposables. Et malheureusement encore, il y
aura toujours ceux qui n’en payent pas parce
qu’ils pratiquent efficacement « l’optimisation
fiscale ». Nous sommes dans une société quicrée et reproduit naturellement des inégalités
économiques et de revenus. Dans ce contexte,
l’impôt est le seul moyen efficace de faire de
la redistribution. Reaganiens et Thatchériens
expliquaient déjà dans les années quatre-vingt
que l’enrichissement de quelques-uns tirerait
immanquablement vers le haut les revenus
des plus démunis. Nous savons au contraire
que, sans mécanismes forts pourredresser la
pente inégalitaire, les riches deviennent plus

riches et les pauvres toujours plus pauvres.
Au chapitre de ces mécanismes forts, figurent
(entre autres) le SMIC, le RSA, l’assurance
chômage… et l’impôt.
Rappelons au passage que l’impôt est aussi un
moyen d’orienter les politiques publiques. On
peut donc en profiter pour rendre hommage à
feu l’éco taxe. Elle était le moyenessentiel
dont nous avions besoin pour enfin s’attaquer
au « tout poids lourds » dans le transport des
biens de consommation et pour lutter contre
une pollution atmosphérique (merci le diesel)
dont on verra dans les années qui viennent
qu’elle est une vraie catastrophe sanitaire.
Cela dit, il est temps de réformer la fiscalité.
Au plan national, il faudra fusionner la CSG
et l’impôt surle revenu pour rendre progressives ensemble les deux principales contributions payées par les Français. Cet engagement
de François Hollande mériterait d’être tenu.
Au plan local, le chantier est tout aussi
immense… et tout aussi impératif. Pendant
des années, les gouvernements de gauche et
de droite ont rivalisé de couardise sur le sujet :
explosif, compliqué, impossible… tout était...
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