Référenciels de l'entreprise

Pages: 6 (1292 mots) Publié le: 5 janvier 2015
Les référentiels de l’Audit Social

I. Référentiels internes
a- Règlement intérieur, cas de l’école HECT :
Par exemple, le règlement intérieur de l’école hect, qui est élaboré et rédigé par la direction pédagogique de l’école. Il met en évidence les droits et devoirs que l’étudiant doit observer et respecter.
Parmi ces normes, y a des dispositions relatives à l’organisation des cours(une période de dix mois consacré aux cours théorique et pratique ; et une durée du stage). Ainsi que les horaires des cours (de 09ha16h, 2h pour chaque séance avec 15minde récréation et 45min pause de déjeuné) , on y trouve également les absences, leur typologie et sanctions disciplinaires ; les retard ; l’évaluation qui comprend les notes, les validations et rattrapages ainsi que les mentions
b-Syndicats, cas de l’OCP :
Le fonctionnement de la Charte du Dialogue Social de l’OCP s’articule autour de cinq principes majeurs qui s’énoncent comme suit :
Ecoute active et reconnaissance de l’autre
capacité d’écoute, communication, transparence et accès aux informations ;
reconnaissance du point de vue de l’autre ;

Analyse et discernement (évaluation)
capacité de diagnostic etd’analyse de situation ;
capacité de détermination de la nature réelle des problèmes posés.

Initiative et force de proposition
capacité d’initiative ;
Force de propositions : un problème peut avoir plusieurs solutions.

Equilibre et compromis
recherche permanente de solutions équilibrées entre les intérêts économiques de l’entreprise et les aspirations des salariés ;
capacité àtrouver une solution adéquate et acceptable pour tous.

Respect des engagements
engagement de poursuite du dialogue et de la négociation quelque soient les difficultés jusqu’à l’aboutissement d’un accord acceptable par les parties ;
maintien d’un climat de confiance et préservation de la crédibilité des différents acteurs de la concertation sociale par le respect des engagements.

c-Conventions collectives :
Est un accord entre un employé ou un groupement d’employé et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales.

d- Organigramme :
Au niveau de l’audit social l’organigramme peut servir pour faire une sorte de comparaison entre les emplois ou lespostes désignés dans l’organigramme et la situation réelle dans l’entreprise.



e- Le manuel des procédures :
Un manuel comprenant les procédures appliqué et tracés par une entreprise. Efficace pour les auditeurs sociaux pour vérifier la conformité entre ces procédures et l’application sur le terrain.

f- Les fiches de postes :

C’est un document décrivant certainescaractéristiques de la fonction exercée par le salarié dans une structure donnée. Le poste y est décrit tel qu’il est tenu par le salarié en prenant en compte son environnement de travail et la mission qui lui est confiée.

g- Les accords de l’entreprise (avec l’extérieur)

h- Le référentiel des postes emplois et compétences :
Il constitue l'outil de base et l'instrument de référence pourune gestion optimale des ressources humaines centrée sur une organisation efficiente du travail et le développement pertinent des compétences.


II. II- Référentiels nationaux :
L’audit sociale évalue la conformité des pratiques internes à un référentiel normatif extenes ( doit du travail, conventions collectives )
a- Code de travail :
Est le texte législatif qui édicte l'ensemble desrègles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail, tels que : les salaires, les conditions de recrutement et de licenciement des salariés, les indemnités, la formation continue, les congés, la durée de travail…


b- La constitution :

Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique....
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