REFLEXION SUR L’ETHIQUE DU MAGISTRAT.

INTRODUCTION

En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance.

Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire de renforcer la confiance des citoyens dans la magistrature et d’éviter la déstabilisation d’un corps émérite de l’Etat dont la grande majorité des membres exerce en toute rigueur un métier difficile.
A cette fin, il est devenu impératif de mener une réflexion approfondie sur les problèmes d’éthique, ou de déontologie - la déontologie étant définie comme l’ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur profession - qui se posent dans la magistrature et sur les solutions à y apporter.
Il est en effet devenu indispensable que les principes déontologiques soient clairement formulés, de manière à être bien connus aussi bien des magistrats que des justiciables, car ces derniers n’auront confiance à l’institution judiciaire que s’ils ont la conviction que les magistrats exercent leurs pouvoirs dans le respect des valeurs fondamentales de la justice.

Pour ce faire, il faut d’abord tenter de cerner ce que recouvre la notion générique de « devoirs du magistrat », ensuite voir quelle attitude adopter pour prévenir et traiter les manquements à ces devoirs.

I – LES DEVOIRS DU MAGISTRAT

Dire ce que recouvre la notion de « devoirs du magistrat », c’est dire ce que l’exercice de cette profession impose comme obligations déontologiques aux hommes et aux femmes qui composent ce corps de l’Etat.

Les obligations professionnelles ou déontologiques sont essentiellement contenues dans la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant Statut des