M. le Professeur Michel Virally

Réflexions sur le "jus cogens"
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29.

Citer ce document / Cite this document : Virally Michel. Réflexions sur le "jus cogens". In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. doi : 10.3406/afdi.1966.1868 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1868

RÉFLEXIONS SUR LE

« JUS COGENS »

Michel VIRALLY (*)

Après être resté très longtemps un thème de discussions académiques, d'ailleurs assez négligé, le « jus cogens » a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans le projet d'articles sur le droit des traités, dont elle a terminé la rédaction lors de sa session de 1966(1). Le projet de la Commission a pro voqué sur ce point particulier un certain nombre de réactions de la part des gouvernements, qui se sont exprimées, d'une part, dans les observations présentées par eux à la suite de la communication du premier texte établi par la Commission et, d'autre part, par les déclarations faites devant la 6e Commission de l'Assemblée générale, lors de l'examen du Rapport de la Commission (2) . L'intérêt suscité par cette initiative s'est manifesté également dans toute une série d'études doctrinales, dont quelques-unes étaient déjà publiées au moment de la rédaction des présentes réflexions, alors que d'autres étaient en préparation (3) , ainsi que dans les discussions poursuivies dans le cadre de rencontres scientifiques (4) . (♦) Michel Viraixy, Professeur à l'Université et à l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. (1) Premier projet d'articles sur le droit des traités, art. 37 et 45. V. Rapport de la Commission du droit international, 1963, Assemblée générale Doc. of. IT session, supplément n° 9. La question avait été discutée dans le rapport de Sir Humphrey Waldock, A/CN.4/156, p. 51 et s. qui se