Réflexions sur le jus cogens du professeur michel virally

Pages: 51 (12679 mots) Publié le: 24 février 2011
M. le Professeur Michel Virally

Réflexions sur le "jus cogens"
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29.

Citer ce document / Cite this document : Virally Michel. Réflexions sur le "jus cogens". In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. doi : 10.3406/afdi.1966.1868http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1868

RÉFLEXIONS SUR LE

« JUS COGENS »

Michel VIRALLY (*)

Après être resté très longtemps un thème de discussions académiques, d'ailleurs assez négligé, le « jus cogens » a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans le projet d'articles sur le droit des traités, dont elle a terminé la rédaction lorsde sa session de 1966(1). Le projet de la Commission a pro voqué sur ce point particulier un certain nombre de réactions de la part des gouvernements, qui se sont exprimées, d'une part, dans les observations présentées par eux à la suite de la communication du premier texte établi par la Commission et, d'autre part, par les déclarations faites devant la 6e Commission de l'Assemblée générale, lorsde l'examen du Rapport de la Commission (2) . L'intérêt suscité par cette initiative s'est manifesté également dans toute une série d'études doctrinales, dont quelques-unes étaient déjà publiées au moment de la rédaction des présentes réflexions, alors que d'autres étaient en préparation (3) , ainsi que dans les discussions poursuivies dans le cadre de rencontres scientifiques (4) . (♦) MichelViraixy, Professeur à l'Université et à l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. (1) Premier projet d'articles sur le droit des traités, art. 37 et 45. V. Rapport de la Commission du droit international, 1963, Assemblée générale Doc. of. IT session, supplément n° 9. La question avait été discutée dans le rapport de Sir Humphrey Waldock, A/CN.4/156, p. 51 et s. qui seréférait lui-même aux propositions des deux rapporteurs spéciaux qui l'avaient précédé, Sir Hersch Lauterpacht et Sir Gerald Fitzmacrice; cf. Dehaussy, cet Annuaire, 1963, p. 600. Lors de la révision à laquelle la Commission a procédé, à la suite des observations des gouvernements, les articles pertinents sont devenus les articles 50 et 61 (V. également art. 67). Cf. Rapport de la Commission, 1966, A.G.Doc. off. 21* session, supplément n° 9. Cf. Dehaussy, cet Annuaire, 1966, p. 327. Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent article, au projet des articles de la Commission renvoient à la 2« rédaction, figurant dans son rapport de 1966. (2) V. le texte de ces observations en annexe au rapport 1966 de la Commission, précité, p. 112 et s. Add. la discussion de cettequestion à la 6« Commission de l'Assemblée générale, lors des 17e et 21» sessions (cf. P. Raton, cet Annuaire, 1963, p. 562 et s., 1966, p. 291 et s.) (3) V. en particulier Schwarzenberger, International Jus cogens ? 43 Texas L.R. (1965), p. 455 et s. et Current Legal Problems (1965), p. 191-214; A Verdross, Jus dispositivum and Jus cogens in international Law, 60 Amer. Journ. I.L. (1966), p. 55 ets.; Jennings, Cambridge ■ Essays in international Law (1965), p. 64 et s.; Baade, 39, Indiana L.J. (1964), p. 497 et s.;. I. Brownlœ, Principles of public international Law (1966), p. 414 et s. Add. la bibliographie analysée dans le rapport de E. Suy, cité à la note suivante. (4) En particulier la conférence organisée à Lagonissi (Grèce) * par la Dotation Carnegie '

6

RÉFLEXIONS

II s'enfaut, cependant, que l'accord se soit réalisé à la suite de ces travaux. Bien au contraire, les opinions les plus divergentes se sont fait jour, condui sant parfois à des échanges d'arguments fort animés. C'est ainsi que des membres de la Commission du droit international ont eu à répondre, au cours des débats de la Commission, à certaines critiques adressées à leur projet par le Gouvernement...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le jus cogens
  • Le jus cogens
  • Jus cogens
  • Le jus cogens
  • Jus cogens
  • Jus cogens
  • Jus cogens
  • Le jus cogens et la jurisprudence internationale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !