Réforme 2008

Pages: 2 (344 mots) Publié le: 5 mai 2010
ement sous la Ve République [modifier]
Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat

Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Les parlementaires [modifier]
L’élection des parlementaires [modifier]

Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus auscrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions dudépartement[2]. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d’exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oisereprésente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n’en représente que 34 000[3]. Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en casd’incompatibilité de fonction, quand le député devient ministre par exemple.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les "grands électeurs". Les "grands électeurs" sont les élus nationaux,régionaux, départementaux et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers représentent 97 % du corps électoral soit 100 000 électeurs sur un total de 104 000. La loi du 30 juillet 2003 réformel’élection de sénateurs. Dans les départements élisant tout au plus trois sénateurs, le scrutin reste le scrutin majoritaire à deux tours avec possibilité de panachage. Dans les départements élisant au moins4 sénateurs, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne a été adopté. Cette loi prévoit aussi de diminuer la durée du mandat des sénateurs qui passera de 9 ans à 6. Les sénateurs qui...
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