Réforme adii

Pages: 20 (4861 mots) Publié le: 7 octobre 2012
PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE

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SOMMAIRE
INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réformeprocédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système d’information . Ouverture sur l’extérieur . Qualité de service OPTIMISATION DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN . Responsabilisation des dirigeants . Code de conduite . Formation . Renforcement de l’esprit de corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel .Système disciplinaire

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INTRODUCTION

De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par uneimportante contribution à la réalisation de stratégies et d’objectifs nationaux à savoir la perception des recettes, la facilitation des échanges, la protection du consommateur et la sécurité nationale. En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de l’impératif d’appliquer les principes de bonne gouvernance, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) accorde une importanceparticulière au renforcement de l’éthique et à la lutte contre les risques de dérives. D’où l’instauration d’une démarche en la matière qui a la particularité d’intégrer implicitement le processus global de modernisation et de constituer un véritable catalyseur de changement de son environnement. Une démarche d’éthique, à la mesure des avancées, jusque-là réalisées par l’ADII, qui est de nature àlui permettre de consolider ses performances, de conforter la légitimité de son intervention et de sauvegarder sa crédibilité et son image indubitablement indissociable de celle du pays.

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AMELIORATION ET rationalisation DU CONTROLE DOUANIER
AUTOMATISATION DE LA VERIFICATION SELECTIVE DES MARCHANDISES

Le système de sélectivité des vérifications des marchandises a été mis en place parla douane marocaine dans le but de garantir le déroulement des formalités dans des conditions objectives de transparence et de neutralité parfaitement contrôlées et, par ricochet, leur accomplissement dans des délais réduits. Aujourd’hui, ne sont vérifiées que les opérations présentant des risques clairement identifiés. La désignation des opérations à vérifier est faite automatiquement par lesystème informatique sur la base de critères de ciblage incorporés dans le système et régulièrement actualisés, ce qui diminue fortement les possibilités de corruption. Actuellement, 10% des déclarations déposées dans les bureaux de douane font l’objet d’une vérification physique immédiate permettant ainsi un meilleur contrôle de celles qui doivent l’être. L’octroi de la mainlevée dans des délais moyensde moins d’une heure est un des apports les plus significatifs de l’utilisation de ces méthodes d’analyse de risque et de ciblage. L’intérêt accordé à ces méthodes est constant et la tendance est à la rationalisation du mécanisme de choix des déclarations à vérifier en retenant un traitement économétrique de données provenant de différentes sources consolidées dans une base de données S.A.A.D.(Système automatique d’aide à la décision).

MISE EN PLACE DU CIRCUIT VERT ET ROUGE DANS LES AEROPORTS
La modernisation du contrôle douanier des marchandises a également concerné le contrôle des voyageurs dans les aéroports : le contrôle exhaustif opéré par le passé a cédé la place à un contrôle sélectif, basé sur le ciblage des passagers à risque. La mise en place de ce système dit « système...
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