L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée
R. Richard | 03/06/2010 | Publié dans : A la une - France
© Riou pour La Gazette des communes
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux.
Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine passée.
Des échanges sur le mode de scrutin qui ont recommencé avec une des dernières modifications proposées par le rapporteur UMP Dominique Perben. Ce dernier a en effet décidé d’intégrer en fin de texte le contenu d’une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) visant à favoriser la parité par le biais d’aides financières aux partis. Un amendement surprise visant à répondre aux nombreuses critiques sur ce point.
Compétences
Un peu plus tôt, les députés avaient ajouté le tourisme au sport et à la culture – cette dernière remplaçant le «patrimoine» et la «création artistique» – aux compétences que peuvent exercer communément les régions, les départements et les communes.
D’autres aménagements ont aussi été réalisés à l’initiative du gouvernement sur les dispositions relatives aux compétences, s’agissant par exemple de clarifier les interventions des départements et des régions dans le cadre des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services.
Les règles de participation minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage d’une