DEBBECH Imane
Vendredi 30 Mars 2012

Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République.

En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect.
Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la loi, la seconde du candidat et la dernière du collège électoral. Ces conditions reçoivent des modifications à raison du régime électoral, du mode de scrutin selon lequel l’addition des votes individuels des électeurs se transforme en élection de député. La présentation du mode de scrutin précède logiquement l’exposé des règles de l’élection.
En politique, les députés sont les membres d’un parlement, d'une assemblée régionale ou locale de droit public, élus pour une période donnée. Dans un système bicaméral (à deux chambres), le député est un membre de la chambre basse du Parlement. Un député est un membre d'une députation, c'est-à-dire d'un groupe chargé par une nation, une ville, une assemblée et même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, les députés représentent la nation tout entière. Dans la Ve République, le terme de député est réservé aux 577 membres de l’Assemblée Nationale qui est l'assemblée législative. Le mode de scrutin est fixé par la loi électorale. Hormis pour les élections législatives de 1986, qui ont eu lieu à la proportionnelle, les députés, désignés pour cinq ans, sont élus