Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique

Pages: 8 (1775 mots) Publié le: 22 mai 2010
Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique

Supprimer le juge d'instruction ne garantit en rien l'impartialité

|[pic]|Ainsi, la réforme annoncée de la procédure pénale en France prévoit-elle la suppression du juge d'instruction, selon les conclusions attendues |
|[pic]|du comité Léger. C'est le contraire qui aurait été surprenant puisque chacun sait que cecomité a été mis en place pour satisfaire au voeu |
|[pic]|présidentiel, solennellement exprimé lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation... |
|[pic]|Il n'est pas besoin de s'appesantir longuement sur les divers aspects de la réforme ainsi proposée pour en comprendre l'économie générale : il |
| |s'agit ni plus ni moins de fairepasser notre procédure pénale sous les fourches tutélaires de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne |
| |(encore que l'expression recouvre des réalités différentes). |
| |Il s'agirait donc bien d'une véritable révolution judiciaire ! Après tout, pourquoi pas ? Ce serait la démonstration que notresociété sait se |
| |réformer autrement que dans la rue et ce pourrait être réconfortant. Mais la vraie question n'est pas là. Elle est : nos concitoyens |
| |trouveront-ils dans cette réforme l'attente légitime qui est la leur d'une justice impartiale et égale pour tous, le puissant comme le |
| |misérable ? Et sur ce point, le doute est permis : il est fort àparier, hélas, que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle|
| |justice. Il est vrai que l'époque n'est guère propice à la sensibilisation de l'opinion publique sur le sort du juge d'instruction, et avec |
| |lui, sur celui de la justice en France. |
| |J'entendsbien qu'à la faveur (si je puis dire) de l'affaire d'Outreau, le juge d'instruction semble avoir fait l'unanimité contre lui. Tous |
| |les procès, les uns après les autres, lui ont été faits : tout-puissant, solitaire, schizophrène, inutile. |
| |Un rien de bon sens réduit à néant ces chefs d'accusation : il a perdu sa toute-puissance avec la loidu 15 juin 2000 qui a transféré son |
| |pouvoir de placer en détention à un autre juge, qualifié de " juge de la détention et des libertés ", la loi du 5 mars 2007 le contraint à |
| |répondre désormais à toute demande d'actes des parties au procès sous peine de censure ; sa supposée maladie psychiatrique, due au fait qu'il |
| |doit " instruire à charge et à décharge ",est en réalité celle de tout juge qui doit sans cesse peser le " pour et le contre ". Et a-t-on bien|
| |lu que le rapport Léger préconise de confier à présent au seul parquet la direction d'une enquête " à charge et à décharge ", transférant du |
| |même coup cette étrange et récurrente schizophrénie sur le parquet sans que cela n'émeuve cette fois aucun des beaux esprits prompts à|
| |critiquer la situation du juge ? |
| |Et pourtant, cette situation nouvelle pour le parquet serait certainement bien plus discutable encore puisque sa mission première est d'exercer|
| |l'action publique, donc de poursuivre et accuser, faute d'avoir classé. Commentimaginer un parquet s'efforçant de mettre à mal l'enquête qu'il|
| |vient d'ordonner ? (Comprenne qui pourra.) |
| |Quant au grief d'" 'inutilité ", il se réduit de lui-même : un juge entre l'accusation et la défense, confronté à une procédure ô combien |
| |complexe pour à...
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