Réformes du secteur bancaire marocain

Pages: 4 (879 mots) Publié le: 19 avril 2011
Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain
A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant defavoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain.La première étape à partir du 06 Juillet 1993



Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré del’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cetexte qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandatspostaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances, avait permis, en effet :



● Larefonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par :
- l’introduction de la notion de « banque universelle » ;
- l’introduction du concept d’établissement de crédit « EC » (banqueset
sociétés de financement) et l’unification de leur cadre juridique ;
- la limitation des autorisations administratives aux seules décisions
stratégiques ;
- l’implication du Comité desEtablissements de Crédit dans l’octroie de l’agrément par le Ministre des Finances ;
- l’instauration de mécanismes de protection de la clientèle, en particulier les déposants, en mettant en place unfonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés ;
- la consolidation de la concertation à travers, notamment, la mise en place des deux...
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