Régime douanier

Pages: 4 (823 mots) Publié le: 7 mars 2011
Le choix d’un régime douanier : les régimes douaniers définitifs.

I) Exportation
Le régime douanier = régime d’exportation en simple sortie (exportation définitive).
2 conséquences :
*Facturation hors taxes françaises (hors TVA).
* Evaluation de la valeur en douane à la sortie du territoire et qui sert à la stat sur le CI français.

II) Importation
1) Les droits dedouane
Il n’y a pas de droit de douane pour les échanges intracommunautaires + application d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) quelque soit le point d’entré en UE.
2 catégories de droits de douane :
*Spécifiques qui dépendent de la nature des produits.
* Ad valorem qui dépendent :
* De l’espèce tarifaire = désignation du produit + code de 10 chiffres.
* De l’origine = lieu defabrication ou de transformation importante à prouver par certificat.
* De la valeur à l’entrée (valeur CIF) : le taux de change s’applique sur celui de l’avant dernier mercredi du mois précédent.Autres impositions douanières :
* Le droit anti-dumping qui ajuste les prix trop bas à celui du marché.
* Prélèvements agricoles.
La TVA s’applique sur l’assiette de TVA qui est la valeurau lieu de dédouanement.

2 types de paiement des droits et taxes :
* Comptant (avant l’enlèvement des marchandises).
* A crédit
* Crédit d’enlèvement.
* Crédit de droits.Les douanes arrondissent à l’euro le plus proche. TOUJOURS EN EUROS !!!!!!
Convertir immédiatement les chiffres en euros dès le début !!!!!!
Liquidation douanière = Droit de douane +T VA

Lesrégimes douaniers économiques et suspensifs.

I) Les régimes facilitant les opérations commerciales.
Le régime des retours : réimportation en UE de marchandise communautaire initialement exportée dansleur état initial et dans un délai de 1 an (produits alimentaires) ou 3ans (autres produits). Il permet la réimportation en franchise (= sans) de droits et taxes.
Le régime des échantillons...
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