TD Droit Constitutionnel
5/01/2010

Régime parlementaire et séparation des pouvoirs

L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ».
La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens » (terme anachronique puisqu'on parle alors encore de « sujets »). La distinction classique des pouvoirs divise ceux-ci en trois entités : le pouvoir législatif (celui de voter la loi), le pouvoir exécutif (le pouvoir de la faire exécuter) et enfin le pouvoir judiciaire – le pouvoir de juger. Le régime parlementaire est actuellement commun à tous les Etats d'Europe, même s'il y est pratiqué de diverses manières. Il met en oeuvre une forme de séparation des pouvoirs dite « souple », puisqu'elle consiste plutôt en une collaboration entre les différents pouvoirs qu'en un cloisonnement étanche de chacun d'eux.
Séparation des pouvoirs et régime parlementaire sont intrinsèquement liés, puisque le fonctionnement même du régime parlementaire est basé sur l'idée de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIIIè siècle (il est y est toujours pratiqué, avec un certain succès). Le régime parlementaire est pratiqué en Europe depuis cette date, bien que sont évolution a pu être chaotique, notamment en France, à tel point qu'aujourd'hui certains juristes rechignent à qualifier le régime français de parlementaire, bien que ce soit celui qui est identifiable à la lecture de la Constitution de la Vè République.
Comment est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs en régime parlementaire ?
Nous étudierons dans un premier temps les origines du principe de séparation des pouvoirs, des