régime parlementairre

Pages: 11 (2741 mots) Publié le: 8 décembre 2013
Le régime parlementaire
L’organisation générale
du régime parlementaire
Le régime parlementaire
1. Egalité entre l’exécutif et le législatif
2. Collaboration entre les deux pouvoirs
3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre
1.L’égalité entre l’exécutif et le législatif
Pour que les deux pouvoir puissent collaborer efficacement, il est nécessaire qu’enface du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement de le contrôler.
A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement.
Il en résulte que:
le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et ungouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement.
2.La collaboration entre les deux pouvoirs
Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire entre le chef de l’Etat et le parlement.
* Le gouvernement est en principe nommé par le chef de l’Etat. Mais, il fixe lui même sa politique dont il est responsable devant le parlement.
* Les ministres nesont pas des administrateurs mais des hommes politiques responsables devant les élus de la nation.
3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre
Cette nature politique du gouvernement l’oblige de faire preuve d’une certaine unité qui a deux conséquences:
* Il faut qu’il ne mène qu’une seule politique gvtle
* Il faut que ses membres soient solidairespour défendre sa politique .
L’unité du cabinet est symbolisée par son chef
qui coordonne et dirige son action.
Devant le parlement, le gvt:
Soutient les projets de l’exécutif;
informe les députés des problèmes qui se
posent au gouvernement;
leurs indique les solutions qui lui paraissent opportunes.
Devant le chef de l’Etat, il expose les
argumentset les vœux des élus de la nation.
Les moyens d’action réciproques de chacun des pouvoirs sur l’autre
Ces moyens d’actions sont, pour l’essentiel, de deux ordres :
La responsabilité ministérielle
Le droit de dissolution
1- La responsabilité ministérielle
- L’action du législatif sur l’exécutif se réalise par le contrôle du parlement sur l’activité ministérielle.
Lerégime parlementaire suppose que la responsabilité de l’exécutif puisse être mise en jeu à raison de tout acte accompli par un ministre dans l’exercice de ses attributions, même si cet acte est parfaitement légal.
Puisque la responsabilité politique des ministres ne s’étend pas au chef de l’Etat, les actes de celui-ci doivent être contresignés par un ministre qui en assume ainsi la responsabilité
2-La dissolution
En contrepartie de la menace que fait peser sur lui la responsabilité ministérielle, il est essentiel que l’exécutif dispose d’un moyen d’éviter sa subordination au parlement.
Ce moyen est le droit de dissolution.
Le but de cette dissolution est de permettre aux électeurs d’arbitrer un désaccord entre le gouvernement et le parlement .

Le régime parlementairebritannique
L’idéal-type et le modèle originel du régime parlementaire

La constitution britannique :
une constitution non écrite . Elle peut être modifiée par le parlement à tout moment sans la mise en œuvre d’une procédure spéciale.
les éléments qui forment cette constitution:
- Les prérogatives royales. C’est un ensembles de privilèges personnels et politiques du monarque dont la quasi totalitéest passée entre les main du premier ministre est du cabinet.
- Un certain nombre de lois qui touchent à des matières constitutionnelles comme la Charte des droits et les textes sur la succession monarchique de 1701.
Le commonLaw formé d’une suite de précédents judiciaires.
- Les lois relatives aux rapports entre les deux chambres, la lois de 1963 qui autorisent au lords de renoncer à...
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