régime politique et séparation des pouvoirs

1897 mots 8 pages
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution". L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 déclare que la séparation des pouvoirs apparaît comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme: le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserverait l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.
Dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. La théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.
Cette théorie est élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) elle à pour but de séparer les différentes fonctions de l’État et de limiter l’arbitraire a fin d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. cette théorie a été plus ou moins mise en pratique dans les régimes démocratique . Tous les régimes ne sont pas démocratiques. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs. Elle est fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs)
Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop

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