Régime sécurité social au maroc

3646 mots 15 pages
Contenu Premier chapitre : 1 Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11

Premier chapitre :
Le régime de la sécurité social :
Introduction :
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances.
Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La Sécurité sociale peut avoir trois objectifs suivant la conception que l'on se fait de son rôle dans la société. La Sécurité sociale, autrefois appelée assurances sociales, peut jouer le rôle d'une assurance des principaux risques sociaux. Selon cette optique, elle est liée à la réparation des conséquences de divers événements qualifiés "risques sociaux" ; le droit à la sécurité sociale est alors le droit à la réparation de ces risques sociaux. La Sécurité sociale intervient en apportant à chaque assuré la garantie d'un revenu de remplacement en cas de perte due à la maladie à

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